Les Etats-Unis et le Maroc ont conclu les négociations de l’Accord de Libre Echange entre les deux pays, le 2 mars 2004. L’Accord de Libre Echange entre les Etats-Unis et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Lorsque l’ALE est entré en vigueur, les droits de douane sur plus de 95% des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres produits seront éliminés sur une période de 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Pour un nombre limité de produits, les droits seront éliminés sur une période de 15 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord.
Pour consulter le schéma du Démantèlement Tarifaire du Maroc, cliquez ici . Ce démantèlement tarifaire s’applique uniquement aux produits «originaires» des Etats-Unis et qui sont éligibles au traitement préférentiel, conformément aux Règles d’Origine énoncées dans le cadre de l’ALE Etats-Unis – Maroc.
Pour déterminer si le produit américain peut entrer au Maroc exempt de droits de douane,
1) Il est d’abord nécessaire d’identifier le code
2. Muni de ce code HTS, consultez le Schéma de Démantèlement Tarifaire du Maroc pour savoir à quel taux les droits sur votre produit seront réduits. Les schémas de démantèlements tarifaires de L’ALE USA–Maroc attribuent une lettre à chaque article, cette lettre représentant la catégorie de réduction tarifaire, et de l’échelonnement jusqu’à complète exemption. Les deux schémas de démantèlement tarifaire mentionnent également le taux avant démantèlement, lequel est utilisé comme «base» de calcul, ainsi que les taux intérimaires. Les taux intérimaires seront arrondis, au moins au dixième d’un point de pourcentage le plus proche ou, si le taux du droit est exprimé en unités monétaires, au moins au 0,001 le plus proche de l’unité monétaire officielle de la Partie. Les sociétés américaines désirant importer des produits en provenance du Maroc devront consulter le Schéma américain.
Catégories de Démantèlement
Sauf autrement indiqué dans chaque schéma, les catégories sont
définies comme suit :
Catégorie A : Les droits de douane ont été éliminés à la date d’entrée en vigueur de l’ALE, à savoir le 1er janvier 2006.
Catégorie B : Les droits seront éliminés en deux tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année deux.
Catégorie C : Les droits seront éliminés en cinq tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année cinq.
Catégorie D : Les droits seront réduits de 50% du taux de base de cette partie au 1er janvier de l’année un. A partir du 1er janvier de l’année 2, les droits seront éliminés en cinq tranches annuelles égales, et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année six.
Catégorie E : Les droits seront éliminés en huit tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année huit.
Catégorie F : Les droits seront éliminés en neuf tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année neuf.;
Catégorie G : Les droits seront éliminés en dix tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année dix.
Catégorie H : Les droits seront éliminés en dix tranches. Au 1er janvier de l’année un, les droits seront réduits de 3 pour cent du taux de base de ladite Partie et par 3% du taux de base supplémentaire à partir du 1er janvier des années suivantes jusqu’à l’année quatre. A partir du 1er janvier de l’année cinq, les droits seront éliminés en six tranches annuelles égales, et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année dix.
Catégorie I : Les droits seront éliminés en douze tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année douze.
Catégorie J : Les droits seront éliminés en quinze tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année quinze.
Catégorie K : Les droits seront maintenus au taux de base durant les années un à six. Le 1er janvier de l’année sept, les droits seront réduits de 5,6% du taux de base, et d’un pourcentage additionnel de 5,6 du taux de base au 1er janvier de chaque année suivante jusqu’à l’année douze. Le 1er janvier de l’année 13, les droits seront réduits de 11,1 pour cent du taux de base, et d’un pourcentage additionnel de 11,1 pour cent du taux de base au 1er janvier de chaque année suivante jusqu’à l’année dix huit. Ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année 18.
Catégorie L : Les produits spécifiés dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement L dans le Calendrier d’une Partie continueront à être exempts de droits de douane.
Il existe quelques catégories supplémentaires de démantèlement pour les produits exportés des Etats-Unis vers le Maroc. Si la catégorie de démantèlement pour votre produit n’est pas indiquée ci-dessus, cliquez sur les Notes Générales Calendrier de Démantèlement Tarifaire du Maroc pour consulter les catégories de démantèlement supplémentaires pour les produits provenant des Etats-Unis.
Exemple de Calculs pour les Exportations des Etats-Unis vers le Maroc
L’exemple suivant est tiré du Système Tarifaire Harmonisé du Royaume du Maroc (STH Maroc), qui est similaire au tarif harmonisé des Etats-Unis, «Harmonized Tarif Schedule of the United States (HTSUS)», mais pas exactement identique.
Chaussures comportant une coquille de protection en métal (STH 6401.10): Conformément au Système Tarifaire Harmonisé du Royaume du Maroc, ce produit appartient à la Catégorie F, avec un taux de base de 50%. A la date d’entrée en vigueur de l’ALE, les droits de douane seront réduits en neuf tranches annuelles égales. Ainsi, la première année de l’entrée en vigueur de l’ALE, les droits seront de 44.4%, l’année 2, ils seront de 38.8%, et l’année 3, de 33.2%, etc. jusqu’à élimination totale des droits le 1er janvier de l’année 9.