Chaque jour, des quantités innombrables d'articles de commerce entrent temporairement au Canada. Les douaniers canadiens sont habitués à traiter ces entrées temporaires et les nouveaux importateurs devraient acquérir une connaissance rudimentaire de ce qu'il faut prévoir quand des produits entrent au Canada mais retourneront plus tard aux États-Unis.
Note au lecteur : Si vous êtes un nouvel importateur, consultez d'abord un courtier en douanes ou l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet des considérations qui s'appliquent à votre situation. Étant donné que ces renseignements ne sont qu'à titre indicatif, le Service commercial des É.-U. ne saurait être tenu responsable du résultat de toute démarche d'importation temporaire entreprise par un importateur résident ou non résident
Qu'est-ce qui peut être admis à titre d'importation temporaire ?
Tout importateur ou courtier en douanes peut considérer la classification des produits importés temporairement en invoquant le numéro tarifaire 9993.00.00. En règle générale, tous les produits importés temporairement, peuvent, à condition de ne pas être importés à des fins de vente, de location à bail, de fabrication ultérieure ou de traitement, entrer sans paiement de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00. L'importateur pourrait avoir avantage à garder au Canada les produits de faible valeur qui ne représenteraient pas une dépense importante plutôt que de recourir au processus d'importation temporaire.
Depuis le 30 novembre 2000, le Canada prévoit 57 classes de produits admissibles à titre d'importation temporaire. Voici quelques-unes de ces classes de produits :
- Kiosques et fournitures de salons commerciaux;
- Articles revenants au Canada à des fins de réparations;
- Nouveaux produits faisant l'objet d'évaluations ou d'essais;
- Échantillons aidant à la vente;
- Produits entrant à court préavis pour raisons quelconques d'urgence.
L'ASFC a préparé une excellente publication, le Memorandum D8-1-1, à cet effet. Cette publication couvre en détail les 57 classes et fournit de nombreux points de référence et d'interprétation au sujet des détails relatifs à l'entrée d'importations temporaires :
Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)
Quelles formalités administratives sont requises ?
Pour les produits admissibles, un Permis d'admission
temporaire (Formulaire E29B) sera requis. Quand les produits
sont importés pour une période temporaire selon le formulaire
E29B, le bureau des douanes peut exiger un dépôt de sûreté
remboursable. On trouvera tous les détails au sujet du permis et
de son utilisation pour faciliter une importation temporaire
à
http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/help-aide/topic-sujet/32-fra.html.
Ce permis doit être annulé de manière à documenter et à prouver que les produits ont vraiment quitté le Canada après utilisation. (Voir la note spéciale au paragraphe Courtier ci-dessous).
Est-ce qu'un carnet de l'A.T.A. s'appliquerait au Canada ?
Oui. Les carnets sont des documents douaniers internationaux conçus dans le but de simplifier et d'alléger les procédures d'entrée temporaire aux douanes. Dans le cas de produits des É.-U. entrant au Canada sur une base temporaire, le carnet pourrait être acquis par la compagnie aux É.-U. sur recommandation de l'importateur canadien. Les carnets sont particulièrement utiles pour les produits qui seront importés dans plus d'un pays au cours de la période de validité du carnet. Le carnet joue deux rôles : il remplace les documents nationaux d'entrée temporaire et il fournit une garantie des droits qui devraient être payés au cas où les produits importés ne seraient pas réexportés dans les délais accordés par les douanes. Par conséquent, les carnets éliminent l'exigence d'un dépôt de sûreté aux douanes.
L'utilisation d'un carnet aux fins d'importation, d'exportation
ou de transfert de marchandises ne soustrait pas ces marchandises
à l'application des lois, règlements et procédures des douanes
canadiennes. Les produits au carnet ne seront pas admis à moins
de satisfaire aux exigences d'entrée temporaire et d'être
assortis des documents ou certificats requis. On trouvera une
explication complète et une vue d'ensemble de la politique et des
règlements du Canada en matière de carnet dans cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-2-fra.pdf
.
Est-ce que j'ai besoin d'un courtier ?
Il s'agit essentiellement d'une décision d'affaires de la compagnie responsable des importations; cependant, la plupart des entreprises qui importent temporairement des produits devraient considérer les avantages d'utiliser un courtier pour s'occuper des détails. Compte tenu des honoraires du courtier, les économies réalisées par la compagnie en termes d'heures de travail et de ressources peuvent souvent être considérables, surtout si la démarche ne se déroule pas exactement comme prévue. La plupart des courtiers connaissent bien le processus et déploieront les ressources nécessaires pour expédier la procédure d'importation.
Note spéciale : Un courtier peut être particulièrement utile à l'égard des dispositions qui doivent être prises pour annuler officiellement le Permis d'admission temporaire. Cette formalité est essentielle afin de pouvoir prouver que les produits ont vraiment quitté le Canada. Si cette preuve n'est pas obtenue, l'importateur au dossier pourrait perdre les dépôts de sûreté ou autres montants versés qui seraient autrement remboursables.
Que devrais-je demander à la compagnie aux É.-U. d'inclure dans son expédition ?
Ayez soin de demander qu'une facture soit jointe à l'expédition indiquant la valeur, la nature et l'utilisation des produits ainsi qu'une note à l'effet que les produits sont importés temporairement au Canada et, si possible, pour combien de temps. Au moment de l'importation, l'importateur doit préciser à quelles fins les produits seront utilisés au Canada.
Quelles sont les dispositions prévues par l'ALÉNA ?
En vertu des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) certaines mesures s'appliquent aux termes des suivantes :
« L'ALENA prévoit l'importation en franchise de certains
échantillons commerciaux et imprimés publicitaires. Ces
échantillons commerciaux doivent être de valeur négligeable, c. -
à - d. d'une valeur ne dépassant pas un dollar US (ou
l'équivalent dans la devise du Mexique ou du Canada) ou doivent
être marqués, déchirés, perforés ou dans un autre état qui fait
qu'ils ne peuvent être vendus ou utilisés autrement que comme
échantillons commerciaux. Seuls les imprimés publicitaires
classés dans le chapitre 49 des annexes tarifaires harmonisées
(ATH), par exemple les brochures, les dépliants, les feuillets,
les catalogues et les annuaires publiés par des associations
commerciales, peuvent être importés en franchise en vertu de
cette disposition.
Plus de renseignements ...
Qu'est-ce qui est couvert en vertu des « admissions temporaires » de l'ALÉNA ?
L'ALÉNA exige que le Canada, le Mexique et les États-Unis accordent une admission temporaire en franchise de certaines classes de produits importés d'un autre pays membre de l'ALÉNA. L'entrée en franchise ne peut être faite sous réserve de concurrence directe ou de disponibilité de produits substituables dans le pays d'importation. De plus, il n'est pas nécessaire que les produits proviennent d'un pays membre de l'ALÉNA.
1. Matériel professionnel (outils), étalages pour salon commercial
Une personne peut importer temporairement en franchise les produits suivants : matériel professionnel (outils); matériel pour la presse, le son ou la télédiffusion; matériel cinématographique; matériel servant à des événements sportifs; matériel pour étalage ou démonstration. Ce matériel peut entrer en franchise aux conditions suivantes :
- Il ne peut être vendu ou loué à bail au Canada;
- Il doit être accompagné d'une caution s'il n'est pas un produit d'origine aux termes du chapitre 4 de l'ALÉNA;
- Il ne reste au Canada que jusqu'au départ de la personne ou dans un délai raisonnable;
- Il doit pouvoir être identifié lors de l'exportation;
- Il ne peut être importé en quantité plus grande que pour l'usage raisonnable prévu;
- Il doit être importé par un citoyen ou un résident des États-Unis ou du Mexique demandant une entrée temporaire;
- Il doit être utilisé seulement par la personne important le matériel, ou sous sa supervision personnelle, dans l'exercice de l'activité commerciale ou professionnelle.
Notez que le matériel professionnel peut être admis en franchise mais qu'il peut demeurer passible de la taxe sur les produits et services (TPS) du Canada.
2. Échantillons commerciaux et films publicitaires
Les échantillons commerciaux et les films publicitaires peuvent aussi être importés temporairement au Canada sans droits à payer. Ce matériel peut entrer en franchise aux conditions suivantes :
- Il doit être importé aux seules fins de solliciter des commandes de produits ou de services d'un autre pays;
- Il ne peut être vendu, loué à bail ou utilisé à toute autre fin que pour exposition ou démonstration au Canada;
- Il doit pouvoir être identifié lors de l'exportation;
- Il doit être exporté dans un délai raisonnable relatif aux fins de son admission temporaire;
- Il ne peut être importé en quantité plus grande que pour l'usage raisonnable prévu.
À quoi peut-on s'attendre pour le service après vente ou les autres fournisseurs de services ?
Aucun droit de douane n'est prélevé sur les produits exportés aux États-Unis ou au Mexique aux fins de réparation ou modification effectuée gratuitement et selon les termes d'une garantie puis réimportés au Canada. Il en est ainsi, quelle que soit l'origine du produit et peu importe si le produit aurait pu être réparé ou modifié au Canada. Notez cependant que le Canada applique des droits de douane sur la valeur des réparations ou modifications lorsque des frais sont perçus.
Où puis-je obtenir des renseignements détaillés ?
Pour assurer l'entrée sans difficulté au Canada de certains types d'importations temporaires, il est essentiel de bien se préparer. Les sites Web suivants, produits par le gouvernement du Canada, sont d'excellentes sources d'information à ce sujet.
Règlement sur l'importation temporaire (numéro tarifaire
9993.00.00)
http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/help-aide/topic-sujet/32-fra.html
Memorandum D17-1-5 « Importation de produits commerciaux »
http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d17/d17-1-5-fra.html
Loi sur les douanes du Canada - Importation
http://cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/amps-rsap/codes-fra.html
Particuliers - Importation de produits au Canada - Importations
temporaires
http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/help-aide/topic-sujet/32-fra.html
Liste des documents de Douanes Canada au sujet des
importations
http://cbsa-asfc.gc.ca/menu/AFAF-f.html